Le blog d'un futur collaborateur en droit public

Esquisse d'un bilan ça fait, je le réalise, titre d'article de doctrine de l'AJDA (du genre : "Dix ans de pratique du contentieux contractuel : esquisse d'un bilan"), mais bon, je n'ai pas trouvé mieux.

Bref, cela fait maintenant plusieurs mois que je suis, enfin, avocat collaborateur en droit public au sein d’un cabinet et, je dois l’admettre, mes attentes ont été satisfaites et je n’ai pas été surpris.

D’emblée, et je l’ai déjà dit plusieurs, mon expérience et mon ressenti ne peuvent être généralisés, tant les cabinets sont différents et, pour certains, difficiles.

Voici quelques impressions personnelles, que je vais essayer de mettre en perspective avec des ressentis que j’ai pu recueillir auprès de jeunes confrères, sur les points qui sont, je le crois, les plus importants pour une jeune collaborateur, et qui peuvent constituer les critères d'une bonne première collaboration.

La charge de travail

Sur ce point, il est certain que la charge de travail varie d’un cabinet à un autre. Pour ma part, la charge est assez importante, notamment si je compare avec celle des jeunes collaborateurs dans des cabinets de taille similaire. Et il n’est pas rare de rester tard le soir ou, même, de travailler le week-end.

Cela n’est pas un problème si cette donnée est acceptée et intégrée avant de rejoindre le cabinet, et surtout si l’ensemble du cabinet travaille également d’arrache-pied, ce qui est le cas ici.

Par ailleurs, et même si certaines fois c’est clairement galère de revenir bosser un week-end, la pilule passe bien mieux lorsque les associés ont conscience d’une telle charge de travail (et du caractère anormal de celle-ci), ce qui n’est pas le cas partout. Et c’est d’autant plus acceptable lorsque lesdits associés travaillent également beaucoup.

Même, une charge de travail importante me paraît indispensable pour se lancer en tant que jeune collaborateur et progresser.

Clairement, nous exerçons une profession difficile et la charge importante de travail signifie avant tout que le cabinet rentre beaucoup de dossiers.

La diversité du travail

Je suis ici plutôt bien tombé, car le travail est assez diversifié.

De manière générale, l’activité quotidienne d’un cabinet (de taille moyenne) en droit public s’articule principalement autour des contrats publics et de l’urbanisme, et, à ses domaines il convient d’ajouter des satellites qui reviennent régulièrement : fonction publique, collectivités locales, droit électoral, responsabilité, environnement, etc.

Souvent, en tout cas selon ce que je crois remarquer, les cabinets en droit public de taille moyenne ou plus substantielle sont « divisés » (officiellement ou non) en pôle d’activités et, ainsi, chaque collaborateur traitera majoritairement ou quasi-exclusivement d’une seule composante : commande publique ou urbanisme etc. C’est dommage car, même s’il paraît normal de fonctionner dans le cadre d’une telle logique dès lors que la productivité est théoriquement accrue, il reste important, notamment en tant que jeune collaborateur, de faire de tout, ce qui est, par chance, mon cas.

Ensuite, le travail est généralement réparti entre conseil et contentieux, c’est-à-dire, plus précisément, entre consultations et écritures devant les juridictions. Dans les cabinets de taille moyenne tel que le mien (c’est-à-dire qui ne font pas partie des anglo-saxons ou des gros mastodontes français), la répartition est en général assez équilibrée, avec, quand même, une prédominance légère du conseil.

Enfin, en plus des activités classiques décrites, il faut rajouter plusieurs choses.

Premièrement, les audiences.

A cet égard, et même si devant les juridictions administratives la procédure est essentiellement écrite, elle s’oralise de plus en plus et, au fond, il est courant de plaider au moins quelques minutes après la lecture des conclusions du rapporteur public, notamment lorsque le client est présent à l’audience (et qu’il ne comprendrait pas que l’avocat ne dise rien) ou que les conclusions du rapporteur public sont défavorables.

Et je ne parle pas des référés où il faut nécessairement plaider, et où les collaborateurs juniors sont susceptibles d’être envoyés.

Deuxièmement, les réunions.

Chaque collaborateur junior a été confronté à l’un des aspects les moins intéressants de la profession : les expertises. Passer une journée dans un lieu insolite (station d’épuration, etc.) pour dénombrer les fissures où les malfaçons, dans une incompréhension latente eu égard aux termes techniques énoncés, et parfois dans une ambiance exécrable (chaque partie essayant de se rejeter la faute, avec parfois des avocats emplis de mauvaise foi et d’un théâtralisme aussi ridicule qu’inutile).

A cela il faut rajouter les réunions plus classiques, souvent téléphoniques, et souvent longues.

Troisièmement, les formations.

Cela arrive plus ou moins régulièrement, mais les cabinets d’avocats organisent plus ou moins souvent des formations auprès de professionnels, ce qui va induire, pour le collaborateur, la préparation du support de formation (et pour une formation de deux jours, croyez-moi qu’il vous faut un powerpoint très très long), voire assurer ladite formation.

L’autonomie

C’est clairement un des éléments fondamentaux et, ici encore, cela varie beaucoup selon les cabinets.

Quand je parle d’autonomie, je pense d’abord à l’autonomie laissée vis-à-vis des clients. Dans certains cabinets, les contacts entre les collaborateurs juniors et les clients sont limités voire inexistants, et le collaborateur n’est pas toujours autorisé à envoyer un mail aux clients, ne serait-ce que pour demander des pièces (pourtant essentielles) dans un dossier. Et je ne parle pas des appels téléphoniques spontanés.

C’est pourtant clairement un des points les plus importants, et le fait d’être en contact régulier avec le client qui, lorsque vous travailler sur un dossier, vous considère comme l’un des référents de celui-ci (sinon le référent) avec l’associé en charge du dossier, vous fait progresser énormément. En plus, c’est probablement l’un des aspects les plus enrichissants de la profession d’avocat, donc c’est assez dommage de passer à côté de cela. Par ailleurs, c’est un des aspects qui vous fait prendre le plus d’assurance.

L’autonomie, c’est aussi dans les conditions de travail. Certes, il est certain que la collaboration libérale se heurte à deux éléments très concrets : vous avez tellement de travail que vous avez peu de temps (ou pas de temps) à consacrer à une hypothétique clientèle personnelle et il est également certain que les associés pour qui vous travaillez ont une autorité hiérarchique sur vous. Cela étant, une fois ces éléments acceptés, il y a aussi des cabinets qui font attention aux horaires des collaborateurs (obligation d’arriver à 9h, recommandation de partir à 20H et pas après, etc.), ce qui est, je trouve, assez idiot en plus d’être infantilisant, l’important étant que le travail soit fait.

L’ambiance

Probablement le point le plus important (pour moi, en tout cas). Deux facettes.

Entre les collaborateurs d’une part, et je peux vous dire qu’une mauvaise ambiance entre les collaborateurs est de nature à vous déprimer d’aller au cabinet le matin. Et même l’absence d’ambiance (après tout, on a pas de la chance d’avoir des affinités avec tout le monde).

S’il est difficile de connaître à l’avance cet aspect (qui varie d’ailleurs selon le turn-over des collaborateurs), il est utile de se renseigner auprès d’anciens ou d’actuels collaborateurs.

Entre les associés et les collaborateurs d’autre part, même si ce point varie beaucoup selon les personnes, selon les affinités.

Mais franchement, travailler avec des associés humains avec qui vous pouvez entretenir des bonnes relations (professionnelles, certes) de confiance, ça change la vie, surtout avec le rythme de travail qu’on a. Pouvoir parler librement avec son associé, cela n’a vraiment pas de prix.

Sur ce point, cela va varier beaucoup selon les cabinets, et il y a pas mal de cabinets à éviter, sur lesquels beaucoup de rumeurs sont véhiculées, certaines d’entre elles n’étant pas infondées.

La rémunération

Concrètemement, soit vous êtes dans un gros cabinet (anglo-saxon ou gros français) et vous émargez à plus de 60k par an, soit vous êtes dans un cabinet de taille moyenne et vous êtes souvent au tarif UJA (ou aux alentours). Ce dernier a été revalorisé récemment à 3 745 € brut par mois, ce qui est, somme toute, pas mal. Evidemment, il faut décompter les charges et, après impôts la première année, on se retrouve à osciller entre 1900 et 2300 € net pour vivre (selon ce que vous gardez).

Mais beaucoup sont payés moins, et se retrouvent parfois à mi-temps, et la paupérisation des avocats est un fait acquis qui se développe.

Après, on ne devient pas avocat pour l’argent, car il est bien plus aisé d’en gagner plus en entreprise ou autre.

Bref, encore une fois, difficile de donner un mode d'emploi d'une bonne collaboration, mais les aspects venant d'être évoqués constituent très clairement des critères de choix, à charge pour les futurs avocats de se renseigner sur les cabinets.

Pour mémoire, l'Ecole de formation des avocats à la Cour d'appel de Paris (EFB) dure 18 mois et est divisée en trois périodes :

- 6 mois de PPI (stage autre qu'en cabinet d'avocats, sauf cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation) ;

- 6 mois de cours ;

- 6 mois de stage final en cabinet d'avocats.

Actuellement en stage final, j'ai donc eu l'occasion de franchir la magnifique étape des cours de l'EFB, qui ont duré quatre mois dans ma série.

La qualité de la formation de l'EFB est souvent critiquée, et ce depuis de nombreuses années.

Ces critiques sont malheureusement très justifiées.

Les cours de l'EFB sont divisés en cours magistraux et en travaux dirigés. Les travaux dirigés se déroulent de manière classique : devoirs faits à la maison, exercices en groupes, etc.

Les cours donnent lieu à une notation en contrôle continu et à des examens finaux.

Plusieurs remarques, en vrac.

1. S'agissant des cours magistraux, leur qualité laisse à désirer. Il existe des cours "professionnalisants" (gestion de cabinet, etc..) qui sont souvent inintéressants et peu utiles, même si la faute porte surtout sur les enseignants, qui sont tous avocats. De même, les cours classiques (procédure civile, etc..) sont inutiles, mais cette fois ci en raison de leur contenu.

Seuls les cours de déontologie sont, en principe, intéressants. Mais l'enseignant n'est pas toujours intéressant..

Quel est l'intérêt de nous donner des cours que l'on est censé avoir eu à l'Université? Aucun.

2. S'agissant des travaux dirigés, c'est un peu pareil. Certains sont inutiles en raison de leur contenu, mais c'est surtout la manière dont ils sont enseignés qui est critiquable. Certains enseignants s'en moquent royalement (excusez moi de l'expression) et ne les préparent pas.

D'ailleurs, ce n'est souvent pas l'enseignant qui prépare les exercices que l'on doit faire, ce qui aboutit à des cas où il découvre l'exercice en même temps que nous.

3. S'agissant de la notation, elle est d'abord obscure. Les coeff sont illisibles et incohérents. De même, il est très souvent arrivé qu'un même devoir, c'est à dire fait par deux étudiants dont le premier est dans le groupe A et le second dans le groupe B, donne lieu à des notes très différentes (11 et 18, etc.).

4. S'agissant des enseignants, certains s'en moquent totalement, d'autres ne semblent pas être compétents, d'autres encore racontent leur vie. Il y en a trop peu d'investis.

C'est proprement hallucinant pour une formation s'adressant à des futurs professionnels à bac+5.

5. S'agissant des "partiels", à la fin du semestre de cours, l'hallucination continue. Entre les QCM dont la moitié des questions est recyclée chaque année (mention pour le QCM de l'option en droit pénal, qui était exactement le même que celui de l'année passée), ou les cas pratiques parfois incompréhensibles et bourrés de fautes d'orthographes, la messe est dite.

6. En conclusion, même si je savais que les cours de l'EFB allaient être décevants, j'ai tout de même été surpris par leur médiocrité. Ce sentiment est partagé par une large majorité des élèves-avocats. On en rigole beaucoup, mais une telle médiocrité reste assez aberrante, selon moi.

Un simple article afin de vous prévenir que vous pouvez désormais me suivre sur Twitter !

Vous pouvez me suivre ici sur mon compte etud_dtpublic !

Il semblerait toutefois que la publication automatique des tweets sur le blog ne fonctionne pas sur la plate-forme overblog.

Je précise aussi que d'autres articles sont en prévision prochainement.

Merci !

Chose promise, chose due.

Beaucoup d'étudiants en droit public aspirant à l'avocature se demandent, si une expérience dans un cabinet anglo-saxon peut être intéressante, si c'est possible d'y rentrer et si oui, comment ça se passe 'là dedans'.

Avant toute chose, je précise que ce billet reflètera ma propre expérience en tant que stagiaire dans un cabinet anglo-saxon, et la description que je ferais d'un tel stage est complétée par des échos directs de camarades stagiaires, et futurs confrères.

Je précise également que chaque cabinet est différent, et que ce billet ne fait pas état d'une vérité absolue. L'idée est de tracer un portrait général et bref de ce type d'expérience. Mais tous les cabinets anglo-saxons ne fonctionnent pas de la même façon, et un stage dans un cabinet A pourra être très différent d'un stage dans un cabinet B.

De même, le stage dans un gros cabinet français se rapproche sensiblement du stage dans un anglo-saxon, même s'il existe également plusieurs différences.

Le fonctionnement de ces structures est souvent méconnu par les étudiants, notamment publicistes. D'ailleurs, certains sont surpris que de si grosses machines de guerre, qui se droguent aux fusions acquisitions, aux LBO et au droit bancaire, puissent faire du droit public.

Voici un panorama des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Cet article sera actualisé et corrigé au fur et à mesure.

Question 1 : Les cabinets anglo-saxons ont ils tous un département droit public ?

Non. Certains cabinets anglo-saxons, implantés sur Paris, n'en ont pas. Notamment certains américains très connus, comme Cleary, Skadden, etc.

Mais une bonne partie en possède un. Une expertise en droit public est souvent requise pour ces gros cabinets, les gros projets menés par leurs clients sur le sol français peuvent en effet nécessiter une telle expertise, même si celle-ci apparaît de manière incidente.

Question 2 : Quelle est la taille des équipes droit public dans ces cabinets?

Très variable. Cela peut aller de deux avocats, voir un seul associé, à des équipes d'une bonne dizaine d'avocats. Rarement plus.

Question 3 : Mais, concrètement, le département droit public a-t' il une activité autonome ( = une clientèle propre au département qui sollicite son expertise pour des problèmatiques de droit public) ou bien intervient-il uniquement en tant que 'support' d'autres départements, pour les opérations susceptibles de soulever des problèmatiques de droit public ?

C'est très varié, selon les cabinets. Certains cabinets n'ont qu'une activité dite "support" et n'interviennent donc que dans le cadre d'une opération globale appelant plusieurs expertises et donc plusieurs départements.

Par exemple, le rachat d'une société relève principalement du droit des affaires, plus précisément des fusions-acquisitions (M & A). Mais ce rachat peut soulever des problèmatiques en droit public, par exemple si la société rachetée est titulaire de contrats administratifs, d'autorisations administratives, ou s'il s'agit d'une société à capital minoritairement public.

Mais certains cabinets ont une activité propre très substantielle.

Question 4 : Et ils font surtout du conseil, ou du contentieux?

Majoritairement du conseil. Dans beaucoup d'anglo-saxons, le contentieux est faible voir inexistant. Mais certains en font tout de même de manière substantielle, surtout ceux qui font de la régulation. Encore une fois, pas de vérité absolue.

Question 5 : OK mais...c'est difficile d'être pris en stage là-bas?

Pas nécessairement. Il y a beaucoup de candidatures mais c'est loin d'être aussi difficile que ce que l'on peut penser de prime abord.

Astuce : C'est bien plus facile d'être pris en stage là bas dans les six derniers mois de l'année. Bien bien plus facile! En effet, c'est la période où les candidatures sont très peu nombreuses (cela ne correspond pas à la période EFB de stage final, ni à la période de stage des Masters..).

Question 6 : Ok et les entretiens, ça se passe comment?

Tout dépend. Cela peut être des entretiens tout à fait classiques de 30/40 mn, mais cela peut être des entretiens avec deux ou trois collaborateurs voir un associé, avec des questions techniques. Mais généralement, ce sont des entretiens assez normaux.

Question 7 : Oui mais si je suis pas bilingue, c'est grave?

Non. Toutefois, certains cabinets travaillent très souvent en anglais, et c'est donc un vrai plus. Dans tous les cas, c'est bien d'avoir un niveau suffisant pour se démerder lorsque des questions en anglais nous tombent dessus, ou lorsqu'on doit lire 40 pages dans la langue de Shakespeare. Ils le demandent généralement pendant l'entretien, mais il n'y a pas souvent d'entretiens en anglais, même si ça arrive parfois, surtout pour le stage final.

Question 8 : Ok, et ils font quoi en fait, comme dossiers, notamment par rapport à des cabinets de droit public classiques?

C'est varié. A la différence des cabinets classiques, vous n'allez pas faire, ou alors rarement, de marchés publics, de fonction publique ou même d'urbanisme. Même si de telles questions, incidentes à un dossier  global, peuvent se poser.

Vous risquez de faire de la régulation, notamment de l'énergie, des contrats complexes, de l'environnement, du droit administratif général... On fait de tout, car de nombreuses questions peuvent se poser pour un problème global, que ce soit en matière de procédure administrative (il faut bien informer le client des 'risques'), de droit administratif général, etc.

Mais encore une fois, cela dépend des cabinets.

Question 9 : Ok, et le rythme de travail, c'est quoi? 

Les avocats travaillent généralement beaucoup. En même temps, ils facturent très cher à leurs clients, c'est donc la contrepartie.

Pour les stagiaires, vous suivez généralement le mouvement, mais avec plus d'indulgence. Rares sont les cabinets où vous revenez tous les week-ends. Par contre, vous pouvez partir à des heures indues, et même après minuit. De manière récurrente ou non, cela dépend la période (activité forte ou basse?) et le cabinet. Certains sont plus violents que d'autres, mais je ne donnerai pas de noms !

Question 10 : Bon, et l'indemnité de stage? 436 euros? 875?

Cela varie. Elle est généralement entre 1500 et 2000 bruts. Avec les tickets restaurants, le plus souvent.

Question 11 : Bon...et le travail du stagiaire, c'est quoi concrètement?

Ce qui est certain, c'est que vous allez faire beaucoup de recherches. Un avocat viendra vous poser une question sur un point précis, généralement difficile et sur lequel le droit est flou, voir inexistant , et vous devrez lui faire une note sur ce point.

D'autres tâches peuvent s'offrir à vous : des projets de mails, de mémos pour le client, voir des mémos directement. Vous pouvez participer à la rédaction d'un mémoire contentieux s'il y en a un.

Il y a également des tâches plus mécaniques et moins intellectualisantes comme des audits de contrats, etc. Souvent en matière d'énergie/environnement.

La différence notable avec un cabinet français classique en droit public est qu'on ne vous confiera rarement un dossier à gérer tout seul, c'est à dire à regarder toutes les pièces, à faire un mémoire/une consultation, et à le faire corriger. Tout simplement car dans les gros cabinets, il y a moins de 'petits dossiers' pouvant être confiés au stagiaire, mais des gros dossiers, sollicitant souvent plusieurs départements du cabinets.

Question 12 : Mais euh, on progresse quand même dans un stage comme celui là?

Oui, mais après tout dépend de l'encadrement. Ne vous attendez pas à avoir du retour sur votre travail chaque matin, mais si les avocats sont compétents, ce qui est souvent le cas, et que vous travaillez bien, vous aurez beaucoup de travail et progresserez ainsi assez vite.

Plus la charge de travail est importante, plus vous allez progressez ! N'hésitez surtout pas à poser des questions aux avocats, investissez vous ! C'est essentiel pour progresser.

Même sans avoir de dossier à traiter soi-même, on peut progresser énormément dans la rigueur juridique, dans le raisonnement, dans la rédaction, la capacité de synthèse..Des éléments primordiaux pour la suite.

Question 13 : Ok, et les gens sont-ils méchants/fous  là bas?

Non, ce sont des gens normaux et souvent sympas. Ce qui est sûr, c'est que ce sont des très gros bosseurs.

Ce décret dispose notamment que sont dispensés de la formation théorique et pratique et du CAPA "Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi [...] (Article 5) ainsi que "Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions " (Article 8).

Ces personnes devront toutefois passer un examen de déontologie.

On notera le flou des notions "responsabilités publiques" et "participation à l'élaboration de la loi"...

Le décret est disponible dans son intégralité sur legifrance.

Sans rentrer dans un débat général sur l'accès à la profession d'avocat, je tenais à mentionner l'existence de ce décret ici, même si ce n'était pas le but initial du blog.

Ce décret me paraît tout à fait scandaleux. La profession d'avocat est ainsi considérée comme une porte de sortie pour les personnalités politiques. A la veille des élections, je n'ose imaginer le nombre de députés UMP qui risquent de devenir avocat si François Hollande gagne.

La profession d'avocat ne doit pas être considérée comme un filet de protection pour d'anciens politiques désireux d'amasser de l'argent.

En effet, les politiques devenant avocat ne pratiquent la profession que rarement. Ils viennent juste amener leur carnet d'adresses en apportant des clients. Business is business.

L'ordre des avocats de Paris s'est prononcé contre ce décret de manière vigoureuse, et le bâtonnier de Paris a, semble-il, déjà intenté un recours contre ce décret.

Ce texte dessert le sens même de la profession d'avocat, et l'Ordre des avocats de Paris a rappelé qu'il était seul maître de l'accès au Barreau de Paris, et qu'ainsi il continuera à fixer lui même les critères d'admission à l'exercice de la profession..

Source : http://cnb.avocat.fr/A-propos-du-decret-Passerelle-relatif-aux-conditions-particulieres-d-acces-a-la-profession_a1245.html